Des ventes sur le territoire

**Franchesco** Mar 26 Fév - 23:13

Les ventes sur le territoire

Pour pouvoir vendre un produit sur le territoire égyptien, il faut impérativement disposé d'une licence pour la vente de ce produit. Tout produit vendu sans licences sera saisi par l'état égyptien.

Chapitre I/ Des licences

Article premier / Obtention.
Pour obtenir une licence, rien de plus simple. Il suffit de la demander aux autorités en spécifiant le(s) produit(s) concerné(s) et si possible de donner le plus de renseignements sur le produit.
L'état se réserve le droit de refuser une licence.

Article second / Retrait.
L'état égyptien se réserve le droit de suspendre voire de suprimer les licences qu'il a accordées.