Des investissements
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Chapitre I/Entreprise égyptiennes
Article premier. Les limittes
Les pays étrangers ne peuvent disposer de plus de 15% d'une même entreprise égyptienne.
Dans tout les cas de figure, 55% des actions est réservé aux égyptiens.
Article second.
Chapitre II/ Entreprises étrangères
Article premier. L'implantation.
Toutes entreprises étrangères désireuses de construire des infrastructures sur le territoire égyptien devra auparavant en avoir obtenue l'autorisation par le ministère des affaires étrangères.
Article second. Taxes.
Toutes entreprises utilisant des services égyptien, comme une station de retraitement des eaux, devra s'aquiter d'une taxe proportionelle aux services utilisés.
Article 3. Les controles.
Toutes entreprises présentent en Egypte sera controlé par des experts afin de vérifier si les normes environementales, des conditions de travail etc sont respectées. Bien sur, ces controles sont surprises.
Chapitre III/ Des sanctions.
Article premier / Refus de la taxe.
Toutes etreprises refusant de payer les taxes auxquels elle est soumises devra quitter l'Egypte.
Article second / Refus des controles
Les entreprises refusant les controles devront quitter l'Egypte.
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